Dernière mise à jour : [mai 2025]
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Just Be Ethik et tout client achetant des produits numériques, tels que des applications web dédiées au bien-être et des e-books, via le site internet www.justbeethik.fr
Ces CGV définissent les droits et obligations de chaque partie et s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes réalisées par Just Be Ethik.
Article 2 : Identification de l’entreprise
- Nom commercial : Just Be Ethik
- Adresse email : contact@justbeethik.fr
- Numéro SIRET : 53240737600021
- Responsable légal : Marie Nativel Gaget
Article 3 : Produits et services
E-books
Les e-books portent sur divers thèmes, notamment le développement personnel et le bien-être, et offrent des conseils pratiques et informatifs. Ils ne remplacent pas l’expertise d’un professionnel de santé ou autre expert certifié.
AVERTISSEMENT Les informations contenues dans les ouvrages sont fournies à titre informatif uniquement. L’auteur a fait de son mieux pour s’assurer que les informations présentées sont exactes et à jour à la date de publication, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur pertinence pour des situations particulières. Cet ouvrage n’est pas destiné à remplacer les conseils professionnels spécifiques en matière de marketing, communication ou technologie. L’auteur décline toute responsabilité concernant les conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des informations contenues dans cet ouvrage. Les technologies d’intelligence artificielle et les pratiques marketing évoluent rapidement. Il est recommandé aux lecteurs de vérifier les informations les plus récentes concernant les sujets abordés.
Article 4 : Prix et facturation
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels liés au moyen de paiement.
- Just be Ethik se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
- Une facture électronique sera envoyée après la validation du paiement.
Article 5 : Commandes
Les étapes pour effectuer une commande sont les suivantes :
- Sélection des produits.
- Ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification ou création d’un compte client.
- Paiement sécurisé.
- Confirmation de commande envoyée par email.
Une fois la commande confirmée, elle est définitive et ne peut être annulée, sauf exceptions prévues dans les présentes CGV.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via des plateformes sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires ne sont jamais stockées par Just be Ethik.
En cas de non-paiement ou de litige concernant une transaction, Just be Ethik se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Article 7 : Livraison des produits
- E-books
Les e-books sont livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables immédiatement après la validation du paiement. - Applications web
L’accès aux applications web est fourni selon les modalités précisées dans la commande.
Aucune livraison physique n’est prévue pour les produits numériques.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Contenus numériques non fournis sur un support matériel (e-books, applications).
- Produits immédiatement accessibles après achat.
Toutefois, en cas de problème technique ou de contenu défectueux, le client peut contacter contact@ai-me.fr pour obtenir une assistance ou un remboursement partiel.
Article 9 : Responsabilité et limitations
- Usage des produits
Just be Ethik décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou détournée des produits. Les applications et e-books sont fournis à des fins éducatives et/ou de bien-être général. - Conseil médical
Les applications et e-books ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé ou un thérapeute qualifié. Si vous souffrez d’une condition médicale ou psychologique, consultez un spécialiste avant utilisation. - Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de Just be Ethik ne pourra excéder le montant total payé par le client pour le produit concerné.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur www.ai-me.fr sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou distribution non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@justbeethik.fr.
Article 12 : Réclamations et médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par email à contact@justbeethik.fr.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou engager une procédure devant les tribunaux compétents.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.